JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Dieppe

Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Elisabeth Senot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Bourguignon.
Premier juge: Mlle Florence Boissel-Dombreval, juge au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Lemarinier.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Dieppe

Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Elisabeth Senot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Bourguignon.

Premier juge: Mlle Florence Boissel-Dombreval, juge au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Lemarinier.