JORF n°162 du 14 juillet 1990

Cour d'appel de Colmar

Conseiller: sur sa demande, Mme Louise Fratte, épouse Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Dubois.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mlle Yasmine Schreiber, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Clamer, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Conseiller: sur sa demande, Mme Louise Fratte, épouse Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Dubois.

Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mlle Yasmine Schreiber, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Clamer, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.