Cour d'appel d'Agen

Président de chambre: M. Gabriel Khaznadar, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Brousse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Georges Lateve, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires.
Mme Renée Dauriac, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Cazes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Parent, admis à faire valoir ses droits à la retraite.