JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Paul Mazon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Pascal, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juges:
Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Nauwelaerts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Jean-Marie Idrac-Virebent, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mme Perrin, admise à cesser ses fonctions.
Sur sa demande, M. Eric Ollat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Paul-Loubiere.
Sur sa demande, Mlle Florence Lagemi, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Billard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet: Mme Sylvie Gossent, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M.
Menabe.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles: sur sa demande, Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Martin.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Paul Mazon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Pascal, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Juges:

Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Nauwelaerts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Sur sa demande, M. Jean-Marie Idrac-Virebent, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mme Perrin, admise à cesser ses fonctions.

Sur sa demande, M. Eric Ollat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Paul-Loubiere.

Sur sa demande, Mlle Florence Lagemi, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Billard.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet: Mme Sylvie Gossent, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M.

Menabe.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles: sur sa demande, Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Martin.