Décret du 13 janvier 2026

Article 1

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M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé.

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Mission de prévention en santé confiée à un député

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour améliorer la prévention en santé.

M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé.

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