Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission de prévention en santé confiée à un député
M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé.