JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Par décret en date du 13 janvier 2016, est abrogé le décret du 14 novembre 1967 portant reconnaissance de l'association dite « Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre » comme établissement d'utilité publique, dont le siège est situé à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 13 janvier 2016, est abrogé le décret du 14 novembre 1967 portant reconnaissance de l'association dite « Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre » comme établissement d'utilité publique, dont le siège est situé à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.