JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 3

Article 3

M. Robert de NICOLAY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).


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Version 1

M. Robert de NICOLAY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).