JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 2

Article 2

M. Jean MOTTES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour).


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M. Jean MOTTES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour).