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Décret du 13 janvier 2010

portant nomination de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines - Mme Labourdette (Marie-Christine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la direction des musées

Résumé. Le décret nomme Marie-Christine Labourdette directrice des musées et précise les responsabilités du Premier ministre et du ministre de la culture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment ses articles 3 (Rôle de la direction générale des patrimoines) et 10 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marie-Christine Labourdette

Résumé. Marie-Christine Labourdette est nommée directrice des musées dans une direction générale.

Mme Marie-Christine Labourdette, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines.

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Responsabilité de l'application du décret sur les musées

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables de l'application d'un décret sur les musées.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Décret du 13 janvier 2010
Article 1
Article 2