Article précédent

Article suivant

Décret du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance