JORF n°15 du 18 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, la démission de M. Nouvellet (Dominique), administrateur civil hors classe,
affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 3 février 1996.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, la démission de M. Nouvellet (Dominique), administrateur civil hors classe,

affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 3 février 1996.