JORF n°0038 du 14 février 2025

Décret du 13 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Dominique Marchand

Résumé Mme Dominique Marchand devient la cheffe du service d'inspection de l'éducation, du sport et de la recherche.

Mme Dominique MARCHAND, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste