Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique)Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publiqueCe décret organise le recrutement, la gestion et le contrôle des services d'inspection dans la fonction publique, tout en modifiant les règles de carrière pour certains corps d'inspection. modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)Décret sur l'organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheCe décret organise et encadre le travail des inspecteurs généraux dans les domaines de l'éducation, du sport et de la recherche, en garantissant leur indépendance et leur impartialité. portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :