Décret du 13 février 2017

Article 12

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Article 12

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,

1° M. le général de division Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Jean-Louis Marcourel, adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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Délégations de pouvoirs aux officiers généraux

Résumé. Le décret précise les responsabilités des officiers généraux pour diverses décisions administratives dans l'armée.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,

1° M. le général de division Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Jean-Louis Marcourel, adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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