Décret du 13 février 2017

Article 2

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Article 2

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour la délivrance de l'autorisation de lieu de recherche biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes relevant du ministère de la défense :
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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Autorisation des lieux de recherche biomédicale dans l'armée

Résumé. Le décret désigne les responsables pour autoriser les lieux de recherche biomédicale dans les organismes du ministère de la défense.

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour la délivrance de l'autorisation de lieu de recherche biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes relevant du ministère de la défense :
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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