JORF n°0038 du 14 février 2014

Article 1

Article 1

Le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d'une mission temporaire est retiré à sa demande.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d'une mission temporaire est retiré à sa demande.