JORF n°0038 du 14 février 2008

Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.
2° Au titre de la Cour des comptes :
Membre titulaire : Mme Laurence Fradin.
Membre suppléant : M. Jean-Michel Lair.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :

Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.

Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.

2° Au titre de la Cour des comptes :

Membre titulaire : Mme Laurence Fradin.

Membre suppléant : M. Jean-Michel Lair.