JORF n°0038 du 14 février 2008

Décret du 13 février 2008

Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.
2° Au titre de la Cour des comptes :
Membre titulaire : Mme Laurence Fradin.
Membre suppléant : M. Jean-Michel Lair.