JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,
directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
ingénieur général des télécommunications, M. François Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, M. Hervé Sadoul, administrateur civil hors classe, M. Charles Griffith, administrateur civil hors classe, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous actes,
décisions et pièces, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,

directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,

ingénieur général des télécommunications, M. François Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, M. Hervé Sadoul, administrateur civil hors classe, M. Charles Griffith, administrateur civil hors classe, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous actes,

décisions et pièces, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.