JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférent, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.


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Version 1

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,

délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférent, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.