JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.


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Version 1

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,

délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.