JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 39. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 1995 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM.
Pierre-Yves Bissauge, Yves Debouverie, Michel Wachenheim et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 39. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 1995 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM.

Pierre-Yves Bissauge, Yves Debouverie, Michel Wachenheim et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile.