Décret du 13 décembre 2024

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Publication du décret

Résumé. Ce décret est publié au journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance