Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décharge de fonctions de magistrats dans plusieurs tribunaux
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021 :
A compter du 3 janvier 2022 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Mme Nathalie MALET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Tribunal judiciaire d'Evry
Mme Emmanuelle DUPONT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Mme Célia BRION, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal judiciaire de Nice
Mme Isabelle DEMARBAIX-JOANDO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Mme Muriel DESURMONT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Mme Anabelle MELKA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Mme Justine AUBRIOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Mme Delphine DESPIT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Mme Fabienne NICOLAS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Mme Claire HULAK, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal judiciaire de Nantes
Mme Lara DANGUY DES DESERTS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
1 version