JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Pierre-François RACINE, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 février 2011.
M. Pierre-François RACINE est maintenu à sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Pierre-François RACINE, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 février 2011.

M. Pierre-François RACINE est maintenu à sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.