JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions d'immeubles en vue de la restructuration d'îlots, rue de la Limite, dans la commune de Croix (Nord), conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions d'immeubles en vue de la restructuration d'îlots, rue de la Limite, dans la commune de Croix (Nord), conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).