JORF n°90 du 15 avril 2000

Art. 5. - Le décret du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au titre de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est abrogé.


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Art. 5. - Le décret du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au titre de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est abrogé.