Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, délégation de signature est donnée à M. Olivier Marchand, chef de service.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à Mme Françoise Bouygard, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme Annie Fouquet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à M. Jean-Claude Poulain, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - Le décret du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au titre de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est abrogé.

Art. 6. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.