JORF n°90 du 15 avril 1995

Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1995 et, à la même date, mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1995 et, à la même date, mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation).