DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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JORF n°90 du 15 avril 1995
Décret du 13 avril 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Scheller (Michel, Jean, Gabriel), placé en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégré dans les cadres à compter du 20 janvier 1995 (régularisation).
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Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1995 et, à la même date, mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation).
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT SCHELLER (MICHEL,JEAN,GABRIEL),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 20-01-1995 (REGULARISATION).M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT TENENBAUM DANIEL EN CONGE EXCEPTIONNEL POUR CONVENANCES PERSONNELLES SANS SOLDE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 01-03-1995,ET,A LA MEME DATE,MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (REGULARISATION).APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 13 avril 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD