JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau,
directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur général d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau,

directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur général d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.