Abrogé3 août 2004
Créé le 25 août 1990 · En vigueur du 25 janvier 2001 au 2 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Décret du 13 avril 1981
Article 13 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 3 août 2004
En vigueur du jeudi 25 janvier 2001 au lundi 2 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au mercredi 24 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2000. ⏺
En vigueur du samedi 25 août 1990 au mardi 10 octobre 1995
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1995. A l'issue de cette période, l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux" telle que définie dans le présent décret ne pourra plus être utilisée.