Abrogé3 août 2004
Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 3 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Décret du 13 avril 1981
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 3 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Abrogé depuis le mardi 3 août 2004
En vigueur du jeudi 25 janvier 2001 au lundi 2 août 2004
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au mercredi 24 janvier 2001
En vigueur du samedi 25 août 1990 au mardi 10 octobre 1995
Source : Légifrance