Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 23 avril 1981 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 16 octobre 2009
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 16 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "blanquette de Limoux" sans un certificat délivré par l'institut national de l'origine ⏺ et ⏺dela qualitédans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
En vigueur du jeudi 23 avril 1981 au dimanche 31 décembre 2006
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "blanquette de Limoux" sans un certificat délivré par l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.