Article 2
Le II du 3° de l'article 9 du chapitre 2 (Marine) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bernigaud, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général André Fourès. »
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