JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 8 du chapitre 1er (Armée de terre) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
« I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur ;
« II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »


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Version 1

Le 2° de l'article 8 du chapitre 1er (Armée de terre) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :

« I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur ;

« II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »