Décret du 12 septembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. François Mongin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. François Mongin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Source : Légifrance