JORF n°214 du 13 septembre 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 août 2002, aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects exercées par M. Alain Cadiou.


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Version 1

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 août 2002, aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects exercées par M. Alain Cadiou.