Décret du 12 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 août 2002, aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects exercées par M. Alain Cadiou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 août 2002, aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects exercées par M. Alain Cadiou.

Historique des versions

Source : Légifrance