JORF n°214 du 13 septembre 1996

Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac,
Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre, Champniers, Brie et La Rochefoucauld, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.

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Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac,

Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre, Champniers, Brie et La Rochefoucauld, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.