Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 141 de Bourg-Charente à Saint-Yrieix-sur-Charente (R.N. 10) (du P.R. 97,480 au P.R. 66,100) de la déviation des Rassats-les-Favrauds (du P.R. 55,500 au P.R. 52,200) et de Saint-Projet - Saint-Constant à Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 49,780 au P.R. 31,700), dans le département de la Charente ainsi que les travaux de réalisation des ouvrages et installations induits par le classement en route express.
Décret du 12 septembre 1996
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 141 de Bourg-Charente à Saint-Yrieix-sur-Charente (R.N. 10) (du P.R. 97,480 au P.R. 66,100) de la déviation des Rassats-les-Favrauds (du P.R. 55,500 au P.R. 52,200) et de Saint-Projet - Saint-Constant à Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 49,780 au P.R. 31,700), dans le département de la Charente ainsi que les travaux de réalisation des ouvrages et installations induits par le classement en route express.
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