Décret du 12 septembre 1996

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 141 de Bourg-Charente à Saint-Yrieix-sur-Charente (R.N. 10) (du P.R. 97,480 au P.R. 66,100) de la déviation des Rassats-les-Favrauds (du P.R. 55,500 au P.R. 52,200) et de Saint-Projet - Saint-Constant à Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 49,780 au P.R. 31,700), dans le département de la Charente ainsi que les travaux de réalisation des ouvrages et installations induits par le classement en route express.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 141 de Bourg-Charente à Saint-Yrieix-sur-Charente (R.N. 10) (du P.R. 97,480 au P.R. 66,100) de la déviation des Rassats-les-Favrauds (du P.R. 55,500 au P.R. 52,200) et de Saint-Projet - Saint-Constant à Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 49,780 au P.R. 31,700), dans le département de la Charente ainsi que les travaux de réalisation des ouvrages et installations induits par le classement en route express.

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