Décret du 12 septembre 1996

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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue du Docteur-Charles-Duroselle, B.P. 1374, 16016 Angoulême Cedex.

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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue du Docteur-Charles-Duroselle, B.P. 1374, 16016 Angoulême Cedex.

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