Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cosnes-et-Romain, Mont-Saint-Martin et Rehon, conformément au plan de zonage au 1/2 000 ou 1/5 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés, correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (2).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires de Cosnes-et-Romain, Mont-Saint-Martin et Rehon constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune respective.