JORF n°218 du 18 septembre 1991

Art. 11. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 2e catégorie, 4e classe:
1o Les professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade, les adjoints d'enseignement et les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture;
2o Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 646.


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Art. 11. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 2e catégorie, 4e classe:

1o Les professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade, les adjoints d'enseignement et les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture;

2o Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 646.