JORF n°241 du 17 octobre 2000

Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Matet (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Matet (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.