JORF n°240 du 15 octobre 1999

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1999, M. Laurent Olléon, M. Francis Donnat, M. Didier Casas, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Christine Le Bihan-Graf et M. Bernard Pignerol, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 1999.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1999, M. Laurent Olléon, M. Francis Donnat, M. Didier Casas, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Christine Le Bihan-Graf et M. Bernard Pignerol, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 1999.