Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à Mme Anne-Marie Lourdin
Résumé Mme Anne-Marie Lourdin peut signer les actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets, en l'absence de deux directeurs.
Mots-clés : délégation délégation permanente signature actes administratifs arrêtés décisions décrets absence empêchement directeur adjoint
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean Thiault, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lourdin,
directeur adjoint, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
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