JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann, directeur général de l'alimentation, MM. Jean Thiault, ingénieur général d'agronomie, et Georges Bedes, vétérinaire inspecteur en chef, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann, directeur général de l'alimentation, MM. Jean Thiault, ingénieur général d'agronomie, et Georges Bedes, vétérinaire inspecteur en chef, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,

dans la limite des attributions qui leur sont confiées.