Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente de signature en cas d'absence de M. Renard
Résumé Quand M. Renard est absent, ses deux adjoints peuvent signer les documents qu'il doit signer.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Signature Absence Administration publique
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Renard, délégation permanente est donnée à MM. Jean Carlotti et Jean-Claude Niksarlian,
directeurs généraux adjoints, pour signer, dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
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