Décret du 12 novembre 1981

Article 2

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Article 2

Electricité de France, en sa qualité d’exploitant des installations visées à l’article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D’application du code du travail ;

De rejets d’effluents radioactifs ;

D’appareils à pression ;

De régime de l’eau ;

De protection de l’environnement.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1981

Electricité de France, en sa qualité d’exploitant des installations visées à l’article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D’application du code du travail ;

De rejets d’effluents radioactifs ;

D’appareils à pression ;

De régime de l’eau ;

De protection de l’environnement.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1981

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