Décret du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Lionel DALLEAU, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2026.

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Détachement d'un magistrat comme premier conseiller

Résumé. Un juge est temporairement muté pour devenir conseiller principal dans un tribunal administratif pendant deux ans.

M. Lionel DALLEAU, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2026.

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