Décret du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Guillaume BOURIN, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 mars 2031.

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Disponibilité d'un conseiller de cour d'appel

Résumé. Un conseiller de cour d'appel est mis en disponibilité pour convenances personnelles pendant cinq ans.

M. Guillaume BOURIN, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 mars 2031.

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