Décret du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
M. Nicolas MAZIAU, conseiller - service extraordinaire à ladite cour.
M. Gildas BARBIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Daniel BARLOW, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Aurélie CHOQUET-PRACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Catherine GONZALEZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence LAZERGES-COUSQUER, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon.
Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alain SAFFAR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Luc SALEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas TRUC, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Stéphanie LEMOINE-LECLERRE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Auditeur du premier grade :
M. Étienne DE MARICOURT, juge au tribunal judiciaire de Lille.

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Nominations à la Cour de Cassation et aux cours d'appel

Résumé. Le décret nomme plusieurs personnes à des postes importants dans la Cour de Cassation et les cours d'appel.

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
M. Nicolas MAZIAU, conseiller - service extraordinaire à ladite cour.
M. Gildas BARBIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Daniel BARLOW, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Aurélie CHOQUET-PRACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Catherine GONZALEZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence LAZERGES-COUSQUER, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon.
Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alain SAFFAR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Luc SALEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas TRUC, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Stéphanie LEMOINE-LECLERRE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Auditeur du premier grade :
M. Étienne DE MARICOURT, juge au tribunal judiciaire de Lille.

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Source : Légifrance